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Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation qui régissent l’utilisation du Wed’ze Club, notamment sur le site internet www.wedzeclub.com (ci-après, le « Site » ou « Wed’ze Club »). Celui-ci est exploité par la société DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10 200 000 €, située au 4 Bd de Mons, B.P. 299, 59665 Villeneuve d'Ascq immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900, ci-après désignée « OXYLANE GROUP ».
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1. Utilisation du Site
1.1 OXYLANE GROUP invite les Internautes mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour s’inscrire au Site, participer à des jeux ou concours proposés sur le Site. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.
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2. Comportement sur le Site
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D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Internaute s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Contenu d’OXYLANE GROUP
Le contenu d’OXYLANE GROUP sur le présent Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. OXYLANE GROUP reste propriétaire de l’ensemble de ces contenus et droits associés.
Sur ces contenus, OXYLANE GROUP vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au présent Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.
3.2. Contenu publié par les Internautes
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Les Internautes sont libres de publier ou non de tels contenus sur le Site. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Internautes accordent, pour toute la durée de publication à OXYLANE GROUP sur le dit contenu une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droit de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.
OXYLANE GROUP se réserve le droit de supprimer sans délais ni autre avertissement préalable tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation du Site ou pour des raisons techniques. Via la procédure « Signaler un contenu », chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.
4. Responsabilité
4.1 OXYLANE GROUP fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante : Wed’ze Club – Mont-Blanc Campus - 2323 route du Fayet – 74700 DOMANCY ou par courriel à contact@wedze.com
4.2 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Internaute. En conséquence, OXYLANE GROUP ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Internaute est en outre informé qu’OXYLANE GROUP peut être amené à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
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- la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.
4.4 L’inscription et l’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, OXYLANE GROUP ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
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- Du disfonctionnement de tout logiciel
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- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur
5. Liens vers d’autres sites
Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur reconnait qu’OXYLANE GROUP ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.
6. Protection des données personnelles
6.1 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur ce Site pourront être traitées par OXYLANE GROUP. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande écrite (joindre copie d’une pièce d’identité) à : Wed’ze Club – Mont-Blanc Campus - 2323 route du Fayet – 74700 DOMANCY ou par courriel à contact@wedze.com
6.2 Les informations collectées sont exclusivement destinées à OXYLANE GROUP, à savoir DECATHLON SA ainsi que ses filiales existantes et à venir.
OXYLANE GROUP ne transmet pas les données nominatives des Internautes à des sociétés tierces sans leur accord.
L’ensemble des filiales d’OXYLANE GROUP est présentée à l’adresse suivante : http://www.oxylane.com.
L’Utilisateur peut consulter la charte de protection de données personnelles d’Oxylane Group à l’adresse suivante : http://www.oxylane.com/index.php?p=26
7. Modification et/ou suppression de compte utilisateur
7.1 OXYLANE GROUP pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance par OXYLANE GROUP du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
7.2 Cette modification et/ou suppression de compte pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion d’OXYLANE GROUP.
8. Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
9. Publication de Petites annonces
Outre les dispositions particulières précitées, l’utilisation du service « Petites annonces » implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’auteur de l’annonce (ci-après « l’annonceur »).
9.1 L’annonceur garantit être l’auteur unique de la petite annonce diffusée, ainsi que de disposer de l’ensemble des droits inhérents à la parution sur le Site www.wedzeclub.com. L’annonceur est par conséquent seul responsable du contenu de l’annonce.
9.2. L’auteur de la petite annonce garantit OXYLANE GROUP contre toute condamnation résultant de la diffusion de l’annonce sur le Site www.wedzeclub.com.
9.3 OXYLANE GROUP se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la publication de toute petite annonce, sans que cette action ne puisse entrainer le versement de toute indemnité par OXYLANE GROUP à l’attention de l’annonceur.
10. Covoiturage
L’utilisation du service « covoiturage » implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10.1 En rendant disponible du contenu sur le Site www.wedzeclub.com, l’Internaute reconnait être seul responsable de celui-ci. OXYLANE GROUP ne garantit pas la véracité et/ou l’exhaustivité de ce contenu. Par conséquent, OXYLANE GROUP ne pourra engager sa responsabilité pour tout dommage direct et/ou indirect survenant à l’occasion de l’utilisation du contenu mis en ligne par les Internautes.
10.2 En cas d’accident de la circulation au sens de la loi 85-677 du 05/07/1985, et conformément à celle-ci, les victimes sont susceptibles d’être indemnisées. En tout état de cause, toutes les personnes transportées sont couvertes par la garantie obligatoire de responsabilité civile prise en charge par le détenteur de la carte grise du véhicule. En cas de prêt de celui-ci, assurez-vous d’être en règles vis-à-vis de votre assureur.
10.3 OXYLANE GROUP ne saurait être tenu(e) pour responsable d’un quelconque préjudice subi par les Utilisateurs du service ainsi proposé aux Internautes.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.
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